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Dit, c'est quoi une assurance construction?
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L’« assurance construction » regroupe deux assurances obligatoires :
– L’assurance de dommages qui doit être souscrite par le maître d’ouvrage. On parle alors d’ « assurance dommages-ouvrage »
Elle couvre le paiement de tous les travaux nécessaires pour remédier efficacement aux désordres, sans qu’aucune franchise ne s’applique. Elle intervient sans recherche de responsabilité. Elle commence à courir un an après la réception des travaux, à l’expiration de la garantie de parfaite achèvement. Elle peut toutefois être mise en œuvre avant la réception ou dans l’année de parfait achèvement, en cas de défaillance du constructeur.
– L’assurance de responsabilité souscrite par le constructeur ou les constructeurs. On parle alors d’«assurance de responsabilité civile décennale » Elles couvrent le propriétaire du bien assuré contre les vices qui affectent la solidité ou la destination de la construction et qui se révèlent dans les 10 ans suivant la réception des travaux, on parle également de « réception de l’ouvrage»
Elle garantit, pendant une période de 10 ans suivant la réception, le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage sur lequel l’assuré est intervenu, lorsque sa responsabilité décennale est engagée. Les travaux de réparation comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires.
Seuls 3 cas d’exclusion de garantie sont admis par la réglementation :
– l’intention de frauder ou le fait intentionnel de l’assuré,
– les effets de l’usure normale, du défaut d’entretien ou de l’usage anormal,
– la cause étrangère (dommages volontaires causés par un tiers…).
Seuls sont garantis les travaux correspondants au secteur d’activité professionnelle déclaré par le constructeur à l’assureur.